Conditions d'utilisation

Introduction

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de serinovexor. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions.

L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de leurs modifications ultérieures.

Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Les services de consultation et planification financière fournis par serinovexor via abonnement mensuel.
  • Utilisateur: Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services.
  • Abonnement: Le service mensuel de planification financière au tarif de 250$ par mois.
  • Contenu: Toutes les informations, données, textes et matériaux présents sur notre site web.

Utilisation des services

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations à des fins personnelles et légitimes
  • Utilisation des outils et ressources mis à votre disposition
  • Communication avec notre équipe dans le cadre professionnel

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser nos services de manière légale et éthique
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Activités interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission
  • Perturber le fonctionnement de notre site web
  • Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles de ce site appartiennent à serinovexor ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est strictement interdite.

Confidentialité et données

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel est soumis aux conditions suivantes :

  • Frais mensuels de 250$ CAD, taxes incluses, payables à l'avance
  • Renouvellement automatique sauf résiliation avec préavis de 30 jours
  • Aucun remboursement pour les mois partiellement utilisés

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

Exclusion de responsabilité

serinovexor ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser serinovexor contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des différends

En cas de différend, nous privilégions les méthodes de résolution suivantes :

Arbitrage

Les différends non résolus par négociation seront soumis à l'arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage.

L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, selon les lois canadiennes applicables.

Résolution en ligne (UE)

Pour les résidents européens, nous participons au système de résolution des litiges en ligne.

Plateforme ODR européenne

Cette option s'applique uniquement aux résidents de l'Union européenne.

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit de 30 jours.

À la résiliation, l'accès aux services prend fin immédiatement sans remboursement proportionnel.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions s'avère invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et serinovexor concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour les conditions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Courriel : contact@serinovexor.com

123 rue Bay, Toronto, ON M5J 2N8

Dernière mise à jour : 24 août 2025

Version 2.1